La concertation_
- Formulaire de contact direct des garants
- ou par téléphone : 06 76 95 77 13 ou 07 49 59 30 13
- Indépendance : les garants ne sont pas liés aux parties prenantes concernées par le projet ;
- Neutralité : les garants sont neutres, ils ne donnent pas d'avis sur le fond du projet ;
- Transparence : l'information est complète et sincère, et largement diffusée. La concertation est ouverte à tous, les échanges font l'objet de comptes rendus ;
- Égalité : chaque personne a la possibilité de s'exprimer et de développer ses arguments, sans considération pour son poids politique, social, économique ou autre ;
- Argumentation : sont retenus les propos argumentés, qui sont expliqués (" je pense ceci parce que...") ;
- Inclusion : les modalités d'information et de concertation sont variées et permettent de toucher tous les publics concernés, y compris les personnes les plus éloignées des arènes publiques.
Le processus CNDP_
Compte tenu de la nature et du montant de l'investissement, ACC a saisi la Commission nationale du débat public (CNDP) au titre de l'article L121-8 du code de l'environnement.
La CNDP a décidé le 4 novembre 2020 de ne pas organiser de débat public et de confier la mise en œuvre de la concertation au porteur de projet, sous l'égide de deux garants, Madame Anne GIRAULT et Monsieur Etienne BALLAN, qu'elle a nommés le 16 novembre 2020.
Sur ce projet, la CNDP a souhaité que la concertation couvre l'ensemble des questions liées à la production de batteries pour les véhicules électriques. Ainsi dans la lettre de mission des garants, la Présidente de la Commission nationale du débat public estime qu'un "débat de fond doit […] pouvoir se tenir à l'occasion de ce projet sur l'opportunité de développer un parc automobile électrique, et donc de construire cette usine". La concertation implique donc d'autres décideurs que la société ACC, et notamment les financeurs publics du projet, à savoir l'État, les Régions des Hauts-de-France et de Nouvelle-Aquitaine, et les autres collectivités locales.
La CNDP a approuvé le dossier de concertation et les modalités, au cours de sa séance du 3 février 2021.
Qu'est-ce qu'un garant de la concertation ?
Un garant de la concertation est une personne chargée d'assurer la bonne information du public et le bon déroulement d'une concertation. Il garantit ainsi à chaque personne d'exercer son droit à participer à l'élaboration de la décision publique, comme le veut la Constitution (article 7 de la Charte de l'environnement). Le garant est nommé par la Commission nationale du débat public, qui est une autorité administrative indépendante.
Neutre et indépendant des parties prenantes, le garant a pour mission d'établir un climat de confiance pour faciliter le déroulement du processus de concertation. Il participe à sa préparation, en rencontrant notamment les acteurs concernés, et contribue à définir les modalités de la concertation qui est mise en œuvre par le porteur de projet. Le garant ne donne aucun avis sur le fond du projet. Pour assurer sa totale indépendance, la Commission nationale du débat public prend en charge les frais de mission du garant. Enfin c'est le garant qui rédige le bilan de la concertation, dans lequel il fait la synthèse des arguments et des propositions exprimés par le public.
Les participants à la concertation peuvent s'adresser aux garants sur tous les sujets relatifs au déroulement de la concertation, concernant l'accès aux documents, la participation en ligne, le déroulement des réunions, etc. Les garants peuvent également aider les personnes à exprimer leur point de vue et à se faire entendre si elles éprouvent des difficultés.